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Décision du 7 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire


NOR : MLVV0800132S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu les demandes d'agréments présentées par les associations et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les associations suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.

Article 2


Les missions suivantes, proposées par l'association Développement solidaire et durable, 467, route de Mende, 34090 Montpellier (SIREN : 491 379 004 000 22), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Mise en valeur de l'environnement.

Dans un objectif de sensibilisation à la protection de l'environnement et de promotion du développement durable, le volontaire aura pour mission de participer :

- au développement d'actions et d'initiatives autour du recyclage (suivi de projets, animation) ;

- à l'animation de réunions et rencontres sur le développement durable ;

- à l'animation d'ateliers de recyclage artistique en direction d'un public enfant ;

- à la création d'un réseau d'acteurs.

Prévention et lutte contre les exclusions.

Le volontaire aura pour mission de participer à l'accompagnement de personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle :

- accompagnement et suivi individualisé de jeunes en difficulté, notamment issus des ZUS (accueil, bilan de positionnement, analyse des besoins, accompagnement, suivi) ;

- mise en place de projets collectifs de remobilisation des jeunes ;

- mise en place d'actions d'entraide sociale et professionnelle, notamment de projets d'économie sociale et solidaire.

Lieu d'exécution de la mission : Montpellier et alentours (Hérault).

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 3


Les missions suivantes, proposées par l'association Zy'Va, 8, allée des Glycines, 92000 Nanterre (SIREN : 419 804 778 000 19), sont agréées au titre du service civil volontaire pour cinq jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.

Contribution à la mise en place d'actions de proximité pour un accompagnement éducatif, scolaire et social des publics jeunes de six à douze ans, résidents du quartier du Petit Nanterre, autour de trois objectifs principaux :

- création du lien social ;

- création d'une dynamique de quartier ;

- accompagnement des jeunes dans leurs parcours éducatifs.

La mission confiée aux volontaires s'articulera autour de :

- l'implication des jeunes dans des activités et animations sociales de proximité ;

- la participation à l'élaboration de programmes de soutien et d'accompagnement scolaire en concertation avec les acteurs éducatifs (familles et enseignants) ;

- le tutorat éducatif et scolaire par groupe de cinq enfants ;

- l'accompagnement à l'ouverture culturelle (sorties, découvertes).

Lieu d'exécution de la mission : quartier du Petit Nanterre (Hauts-de-Seine).

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 4


Les missions suivantes, proposées par l'office municipal des migrants, 19, rue du Monument, 94500 Champigny-sur-Marne (SIREN : 334 240 599 000 83), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions visant à favoriser l'insertion sociale et l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration.

La mission d'intérêt général confiée au jeune volontaire s'inscrit dans une démarche de développement et d'approfondissement des thèmes abordés dans les ateliers de savoirs sociolinguistiques, et d'apport d'une aide individualisée aux usagers au regard de leurs situations et préoccupations.

Démarche collective : appui pédagogique aux animateurs bénévoles (préparation de dossiers thématiques et intervention en binôme sur différents thèmes : l'école, les administrations, l'égalité hommes/femmes).

Démarche individuelle : accompagnement des usagers par la médiation socioculturelle.

Lieu d'exécution de la mission : Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 5


Les missions suivantes, proposées par la MJC du Montbrisonnais, 5, rue de la République, 42600 Montbrison (SIREN : 325 614 253 000 12), sont agréées au titre du service civil volontaire pour trois jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.

Promouvoir la pratique des sports et faire émerger des projets d'animation :

- réalisation d'un sondage auprès des utilisateurs du « skate parc » afin de mieux connaître leurs souhaits d'animations ;

- réalisation d'études de faisabilité des projets demandés par les utilisateurs ;

- élaboration de comptes rendus permettant aux animateurs de mettre en place des animations adaptées ;

- participation à la gestion du parc et à l'évolution des espaces ;

- promotion du site du « skate parc » auprès des jeunes.

Aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé.

Accueil d'enfants avec un handicap dans le cadre du centre de loisirs enfants :

- rencontres avec les familles des enfants inscrits pour les sensibiliser aux situations de handicap ;

- sensibilisation des enfants accueillis pour gommer la barrière du handicap ;

- élaboration de programmes d'activités.

Lieu d'exécution de la mission : Montbrison, Savigneux et Champdieu (Loire).

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 6


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 2007.


D. Dubois